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R.C.A.3V.Q. 194 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2017-09-01 Afficher le document à cette date

141.(Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.).

2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 141; 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.

2015-12-20 Afficher le document à cette date

141.Le tarif pour la visite d’un employé municipal sur le site de la réalisation des travaux à la demande d’une entreprise d’utilités publiques, est de 159 $ par visite.

2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 141.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

141.Le tarif pour la visite d’un employé municipal sur le site de la réalisation des travaux à la demande d’une entreprise d’utilités publiques, est de 159 $ par visite.

2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 141.